Propriété Intellectuelle
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
1. Propriété du Contenu
Tous les éléments présents sur la plateforme Brayn Gridd, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété exclusive de Brayn Gridd ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
2. Droits d'Auteur
L'ensemble du contenu éducatif, des cours, des matériaux pédagogiques, des vidéos, des présentations et des documents disponibles sur notre plateforme sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces matériaux est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
2.1 Matériel Pédagogique
Les cours, leçons, exercices, questionnaires et tout autre matériel éducatif fourni sur Brayn Gridd sont créés par nos instructeurs et notre équipe pédagogique. Ces matériaux ne peuvent être reproduits, partagés ou redistribués en dehors de la plateforme sans autorisation expresse.
2.2 Contenu Multimédia
Toutes les vidéos, enregistrements audio, animations, infographies et autres éléments multimédias sont protégés par le droit d'auteur. Le téléchargement, la copie ou la redistribution de ces éléments est formellement interdit sauf mention contraire explicite.
3. Marques Déposées
Le nom "Brayn Gridd", le logo de l'entreprise et toutes les marques associées, qu'elles soient enregistrées ou non, sont la propriété exclusive de Brayn Gridd. Toute utilisation non autorisée de ces marques peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et faire l'objet de poursuites judiciaires.
3.1 Utilisation des Marques
Vous ne pouvez pas utiliser nos marques, logos ou éléments d'identité visuelle dans vos propres matériaux marketing, publications ou communications sans notre autorisation écrite préalable. Cette restriction s'applique aux utilisations commerciales et non commerciales.
4. Licences d'Utilisation
En vous inscrivant sur notre plateforme, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos contenus éducatifs exclusivement à des fins d'apprentissage personnel.
4.1 Restrictions de la Licence
Cette licence ne vous autorise pas à :
a) Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu
b) Distribuer, vendre, louer, prêter ou transférer le contenu à des tiers
c) Utiliser le contenu à des fins commerciales ou publiques
d) Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres notices de propriété
e) Utiliser des techniques d'extraction automatisée ou de web scraping pour collecter notre contenu
4.2 Durée de la Licence
Votre licence d'utilisation reste valide pendant toute la durée de votre inscription active sur la plateforme. Elle prend fin automatiquement si vous violez les conditions d'utilisation ou si votre compte est résilié.
5. Contenu Généré par les Utilisateurs
Lorsque vous publiez, téléchargez ou partagez du contenu sur notre plateforme (commentaires, réponses aux exercices, projets, discussions), vous conservez la propriété de votre contenu mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
5.1 Garanties sur le Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu, vous garantissez que :
a) Vous êtes le créateur original du contenu ou disposez des droits nécessaires pour le partager
b) Votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
c) Votre contenu ne contient pas de matériel diffamatoire, obscène ou illégal
6. Réclamations pour Violation de Droits
Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été utilisée sur notre plateforme d'une manière qui constitue une violation de vos droits, veuillez nous contacter immédiatement avec les informations suivantes :
| Information Requise | Description |
|---|---|
| Identification de l'œuvre | Description détaillée de l'œuvre protégée dont les droits auraient été violés |
| Localisation du contenu | URL ou emplacement précis du contenu présumé en infraction sur notre plateforme |
| Coordonnées | Vos nom, adresse, téléphone et adresse électronique |
| Déclaration de bonne foi | Déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée |
| Exactitude | Déclaration sous serment que les informations fournies sont exactes |
6.1 Procédure de Traitement
Nous examinerons toutes les réclamations pour violation de droits dans un délai raisonnable. Si nous déterminons qu'une violation a effectivement eu lieu, nous prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression du contenu en infraction et la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur responsable.
7. Protection des Bases de Données
Notre plateforme comprend des bases de données structurées contenant des informations sur les cours, les utilisateurs, les progressions et autres données. Ces bases de données sont protégées par les droits sui generis du producteur de bases de données. L'extraction ou la réutilisation substantielle de parties de ces bases de données est interdite.
8. Brevets et Innovations
Toutes les technologies, algorithmes, méthodes pédagogiques innovantes et systèmes propriétaires développés par Brayn Gridd sont protégés par les lois applicables sur les brevets et les secrets commerciaux. Toute tentative de rétro-ingénierie, de décompilation ou de découverte des méthodes sous-jacentes est strictement interdite.
9. Contenus Tiers
Notre plateforme peut inclure du contenu sous licence de tiers. Ces matériaux sont utilisés conformément aux accords de licence conclus avec leurs propriétaires respectifs. Les utilisateurs doivent respecter tous les droits de propriété intellectuelle applicables à ces contenus tiers.
9.1 Attribution
Lorsque requis, nous fournissons des attributions appropriées pour le contenu tiers. Les utilisateurs ne peuvent pas supprimer, modifier ou masquer ces attributions.
10. Logiciels et Code Source
Tout logiciel, code source, API ou autre élément technologique mis à disposition via notre plateforme reste la propriété exclusive de Brayn Gridd sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur notre code sans autorisation explicite.
11. Respect de la Propriété Intellectuelle
Nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les tiers. Si nous recevons une notification valide indiquant qu'un contenu viole les droits d'un tiers, nous agirons rapidement pour retirer ou désactiver l'accès au matériel en question.
12. Éducation et Utilisation Équitable
Bien que notre contenu soit protégé, nous reconnaissons les principes d'exception pédagogique et d'utilisation équitable dans certains contextes. Cependant, ces exceptions ne s'appliquent pas à la reproduction systématique ou à la distribution commerciale de nos matériaux.
13. Révocation et Résiliation
Nous nous réservons le droit de révoquer votre licence d'utilisation et de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle. Cette résiliation n'affecte pas notre droit de poursuivre des recours juridiques pour les violations commises.
14. Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de propriété intellectuelle périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Votre utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.
15. Contact
Pour toute question concernant notre politique de propriété intellectuelle, les licences d'utilisation ou pour signaler une violation présumée, veuillez nous contacter :
Brayn Gridd
98bis Rue Brûle Maison
59000 Lille, France
Téléphone : +33625539273
Email : [email protected]
Note importante : Cette politique de propriété intellectuelle constitue un accord juridique entre vous et Brayn Gridd. En accédant à notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de cette politique.